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Nominations judiciaires

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2007

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le 1er mai 2007

Nomination d’un protonotaire à la Cour fédérale

le 27 avril 2007

Nominations à la magistrature du Québec

Nomination à la magistrature de la Cour fédérale

Nominations à la magistrature de l’Alberta

Nomination à la magistrature de l’Ontario

Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Nomination à la magistrature de la Cour d’appel fédérale

le 2 avril 2007

Nomination à la magistrature de l’Ontario

Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

Nomination à la Cour canadienne de l’impôt

Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

Nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

le 2 mars 2007

Nominations à la magistrature de l’Ontario

Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

Nominations à la magistrature du Québec

Nominations à la magistrature de la Saskatchewan

Nomination à la magistrature du Manitoba

Nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

le 29 janvier 2007

Nominations à la magistrature de l'Ontario

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